J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9343

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Arrêté du 10 juin 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et retrait d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9801066A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 juin 1998 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label agricole suivant détenu par le GIE Agnocéan, 61, avenue Jean-Joxé, BP 325, 49003 Angers Cedex 01 :
LA no 02-95 « agneau de boucherie ».
La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur Aclave (no LA 16), maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon.
Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à l'agrément de Sèvre et Loire Qualité et à l'homologation de différents labels agricoles dont le label no 02-95 « agneau de boucherie ».